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commissaire aux comptes sont définis par la loi. La France compte 15000 commissaires aux comptes personnes physiques et 5000 commissaires aux comptes
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ordres permanents « des Commissaires » et « des Commandos » enjoignant de fusiller sans autre forme de procès les commissaires politiques surveillant l'Armée
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opérations de transformation, le C.A.C. (commissaires aux comptes) si la société en est dotée, ou à défaut un commissaire à la transformation nommé, établissent
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régionales. Les États peuvent prévoir la fixation d'un seuil minimal pour l'attribution des sièges, mais ce seuil ne peut être supérieur à 5 %. Un pays peut également
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à la suite du rejet de ses comptes par la Commission nationale des comptes de campagne et de la réception, via un compte ouvert à la banque suisse Julius
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motifs. soit refusent la certification des comptes. Ils doivent en préciser les motifs. Les commissaires aux comptes d’une société anonyme faisant appel public
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Macron veuille « recoloniser » la Nouvelle-Calédonie et conclut que « le seuil de tolérance des Blancs est déjà atteint. ». Des représentants de l'Union
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Jean-Claude Guillebaud, Éditions du Seuil 1996 ; réédition coll. « Points », Le Seuil, Paris, 2008 En Afrique, Seuil, Paris, 1996 ; réédition augmentée :
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siéger uniquement au sein de la seule Assemblée de Province. De plus, le seuil à atteindre pour chaque liste afin d'obtenir au moins un élu n'est plus
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suspect correspond. Quatre mois plus tard, deux indicateurs informent les commissaires Jobard et Sautereau que l'assassin des pharmaciennes se fait appeler
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Google a été condamné à payer 300 000 € de dommages et intérêts aux éditions du Seuil, Delachaux et Niestlé et Harry N. Abrams, ainsi qu'un euro symbolique
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allégée : le texte prévoit de relever les seuils à partir desquels les sociétés doivent nommer un commissaire aux comptes pour faire certifier leur bilan. Le
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qui servent le Hamas sont diffusées par des robots, des comptes certifiés et de faux comptes gérés par l'Iran, le Hamas et le Jihad islamique,. À travers
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Cour des comptes et du procureur général près la Cour des comptes. Jusqu'en 2008, les procureurs financiers étaient dénommés « commissaires du Gouvernement »
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Mesrine, Flammarion, 1988 Charlie Bauer, Fractures d'une vie, éditions du Seuil, 1990 Georges Moréas (conseiller technique) et Bill Waddell (conseiller
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cause tous les commissaires proposés par Barroso et contraint Rocco Buttiglione à renoncer et José Manuel Barroso à nommer un autre commissaire à ce poste
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nombreux à ne pas être diplômés et trois fois plus nombreux à vivre sous le seuil de pauvreté. Toutefois, à situation sociale égale, leur formation scolaire
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OPJ, les officiers de police ainsi que les commissaires de police. Il convient de noter que des commissaires de police, de même que certains officiers
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mai-juin 1968 aux automobiles Peugeot à Sochaux, Université Paris 8, 1985. Hervé Hamon, Patrick Rotman, Génération, les années de rêve, Paris, Seuil, 1987. Daniel
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menacé de camper devant le siège du Parti socialiste, il n'arrive pas à ce seuil. Seules 15 signatures sont présentées en sa faveur au conseil constitutionnel